VAP'S LAND 

L'entreprise VAP'S LAND est enregistré sous le numéro siret suivant 45050618300034 .

 

Son adresse postale est 109 boulevard Gambetta 06000 NICE.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne vapsland@live.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions  générales de vente.Le clic de la validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

 

OBJET/

            Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposé par le vendeur au consommateur.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE/

            Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email à l'adresse indiquée par le consomateur dans la commande.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION/

            Les registres informatisés,conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise VAP'S LAND dans les conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications,des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant etre produit à titre de preuve.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS/

            Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vapsland@live.fr ou ces fournisseurs ne sont néanmoins pas responsable des conséquences,incidents,dommages spéciaux résultant des transmission électroniques ou l'exactitude de l'information transmise meme dans le cas où VAP'S LAND ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.Les  DE L4OFFRE ET DU PRIX DE CEnoms et  marques de produits et de fabricant sont utilisés seulement dans un but d'identification.Les photos,description et prix des produits ne sont pas contractuel.

 

DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI/

            Nos prix sont valables toute la journée.

 

MODALITES DE LIVRAISON/

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous désservons.

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.Le client se doit de signaler au transporteur(ou au facteur) la moindre petite trace de choc sur le colis,et le cas écheant de refusé le colis.Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

L'échange de tout produit déclaré,à postériori,abimé lors du transport,sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis,ne pourra etre prise en charge.

 

Comme dans toute expédition,il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare.Dans un tel cas,nous contractons le transporteur pour démarrer une enquete.Tous les efforts sont effectués,aussi longtemps que nécessaire,pour retrouver ce colis.Le cas échéant le commerçantse fera remboursé par le transporteur et livrera un colis identique a ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant a l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur,notamment en cas de perte des produits,d'intempéries ou de grève.

 

PROLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR/

                Toute anomalie concernant la livraison(avarie ,produit manquant par rapport au bon de livraison,colis endommagé,produits cassés...)devra etre impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de " réserve manuscrites",accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parrallèlement confirmé cet anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à L'adresse de  VAP'S LAND,sans ce constat,nous ne procèdons à aucun échange.

 

ERREURS DE LIVRAISON/

               Le consommateur devra formuler devant VAP'S LAND,le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au delà de ce délai,toute rélamation sera rejetée.Le formulaire de cette réclamation auprès de VAP'S LAND pourra etre faite à l'adresse de VAP'S LAND.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra etre prise en compte et dégagera VAP'S LAND de toutes responsabilité vis à vis du consommateur.En cas d'erreur de livraison ou d'échange,tout produit à échanger ou à rembourser,devra etre retourné à VAP'S LAND dans son ensemble et son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse de VAP'S LAND.

Pour etre accepté,tout retour devra etre signalé et avoir l'accord préalable de VAP'S LAND,qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envoi sont à la charge de VAP'S LAND,sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

GARANTIE DES PRODUITS/

              Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel a le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés  de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VAP'S LAND n'est pas le fabricant du produit présenté dans le site VAP'S LAND et que VAP'S LAND se dégage de toutes responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence ,en cas de dommages causés à une personne ou à un bien patr défaut du produit,seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra etre recherchée par le consommateur,sur la base des informations figurant sur l'emballage du-dit produit.

La durée de garantie est d'un an.Sont exclus de cette garantie,tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par tout autre antité que les prestataires choisis par VAP'S LAND.

La garantie peut etre allongés selon les modalités prévues en magasin et sur le site .

 

DROIT DE RETRACTATION/

             Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L 120-20,le consommateur dispose d'un délai de sept jours calendaire pour retourner, à ses frais,les produits  ne lui convenant pas.Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.Tout retour pourra etre signalé au préalable auprès du service client de  VAP'S LAND.Le produit devra etre retourné a l'adresse de VAP'S LAND.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés,afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfaite état de revente.Tout produit qui aura été abimé ou dont  leur emballage d'origine aura  été détérioré ne sera ni remboursé ni repris ni échangé.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,à l'exception des frais d'envoie et de retour.Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,le consommateur a le choix  de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.Dans le cas d'un échange la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation,VAP'S LAND fera tous les efforts pour rembouser le consommateur dans un délais de trente jours.

 

DROITS D'UTILISATION/

               L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

FORCE MAJEURE/

                Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,dans la mesure où leur exécution sera retardée,entravée,ou empechée par un cas fortuit de force majeure.Sera considéré comme un cas de force majeur tou fait ou circonstance irrésistible , extérieur aux partis,imprévisible,inévitable,indépendant de la volonté des partis et qui ne pourra etre empeché par ces dernières,malgré tous les efforts possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrable suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors,dans un délai de trois mois,sauf impossibilité due au cas de force majeure,pour examiner l'incidence de l' évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeure a une durée supérieur de un mois,les présentes conditions générales pourront etre résiliées par la partie lésée.

De façon expresse,sont considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement sont retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:le blocage des moyens de transport,tremblement de terre,incendie,tempete,innondation,foudre,l'arret des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

NON VALIDATION PARTIELLE/

           Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi,d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON RENONCIATION/

           Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait  etre interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

 

LOI APPLICABLE/ 

           Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation,le consommateur s'adressera en priorité à VAP'S LAND pour obtenir une solution amiable.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES/

          Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi numéro 78-17 du 6 Janvier1978 reletive à l'informatique,aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès de VAP'S LAND d'un droit de rectification,de consultation,de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées .Ce droit peut également etre exercé en ligne.

 

LITIGES/

          Toute commande passée par l'intermédiaire du site de VAP'S LAND emporte l'adhésion du client,et ce sans aucune restriction,aux conditions générales de ventes de VAP'S LAND.

En cas de vente à une personne morale,tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social de VAP'S LAND.